Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :
« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.
« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières de chaque réservation effectuée par le Client.
« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou la Maison des Potamis au Client.
« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’hôte effectuée par le Client.
La Maison des Potamis désigne la chambre d’hôtes la Maison des Potamis, exploité par La Maison des Potamis dont le siège social sis 17 rue de roche – 05100 Briançon, immatriculée au RCS de Gap.
« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec la Maison des Potamis.
« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôte effectuée par le Client.
« Site Internet de la Maison des Potamis » désigne le site internet dédié à la chambre d’hôtes et gîte accessible à l’adresse suivante https://lamaisondespotamis.fr
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres d’hôtes et de prestations annexes (‘les Services‘) proposés par la Maison des Potamis aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client‘) sur le site Internet de la Maison des Potamis.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet de la Maison des Potamis.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare :
● Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
● Effectuer la réservation de chambres d’hôtes et de prestations annexes pour ses besoins personnels.
● Etre en mesure de sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales de ventes.
Les coordonnées de la Maison des Potamis sont les suivantes :
Maison des Potamis
17 rue de roche
05100 Briançon
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Il est porté à la connaissance du Client que la Maison des Potamis conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres. Toute réservation de chambres d’hôtes réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir obtenu de la Maison des Potamis toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de la Maison des Potamis et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, l’acceptation des Conditions Générales de Vente, à entre la Maison des Potamis et le Client la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier. Les Registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Maison des Potamis seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre la Maison des Potamis et le Client.
La Maison des Potamis assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.
Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent également la Charte de confidentialité.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (y compris la Charte de confidentialité) et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de réservation.
La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte de confidentialité).
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet de la Maison des Potamis.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par la Maison des Potamis sur le Site internet de la Maison des Potamis. La Maison des Potamis se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site internet.
ARTICLE 2 – Réservations
Le Client consulte sur le site Internet les services qu’il désire réserver, et puis réserve selon les modalités suivantes :
1. Consultation et acceptation des conditions générales de vente
2. Appel téléphonique et/ou envoi d’un mail à la Maison des Potamis pour connaître les disponibilités
3. Envoi de ses coordonnées par mail
4. Validation de sa réservation par la Maison des Potamis
Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par la Maison des Potamis et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Maison des Potamis ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique.
Toute réservation passée par mail ou par téléphone constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
La Maison des Potamis se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.
Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.
En cas de réservation de plusieurs nuitées, il sera demandé au Client le versement d’arrhes correspondant à 30% des tarifs en vigueur.
En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par la Maison des Potamis moins de 24 heures avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, le montant des arrhes seront de plein droit acquis au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi. Il en sera de même en cas de non présentation du Client à la date prévue de son arrivée.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de la Maison des Potamis lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de la Maison des Potamis, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.
Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour) dans la devise commerciale de la Maison des Potamis. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.
Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour réglable directement sur place auprès de la Maison des Potamis.
Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de la Maison des Potamis.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe.
Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes hors petit déjeuner ne sont pas incluses dans le prix.
Le tarif implique un paiement directement à la Maison des Potamis lors de l’arrivée ou du départ du Client. Si la monnaie du Client n’est pas la même que celle de la Maison des Potamis, le tarif débité par la Maison des Potamis est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation en tenant compte du taux de change à la date de paiement.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.
ARTICLE 4 – Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au départ du Client, selon les modalités précisées à l’article «Réservations» ci-dessus :
– par chèque ou par espèces.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d’hôtes et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation.
La Maison des Potamis est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’établissement. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
Les animaux sont acceptés dans l’enceinte de l’établissement.
Les effets personnels du Client laissés dans la chambre ou dans les espaces publics de l’établissement relèvent de son entière responsabilité. La Maison des Potamis ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la Maison des Potamis à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’établissement. En conséquence, il s’engage à indemniser la Maison des Potamis à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par la Maison des Potamis.
Un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet n’est pas proposé.
Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée après 16 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ avant 11 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client. Le Client devra vérifier sa date de départ. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront imputés, sauf si le Client en a avisé la Maison des Potamis au moins 24 heures avant son départ.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de sa date de départ de l’établissement pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la Maison des Potamis.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans ce délai par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.
En cas de délogement :
En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, la Maison des Potamis de réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hébergement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet de la Maison des Potamis sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données sont exclusivement traitées et destinées à la Maison des Potamis et servent au traitement et à la gestion du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client.
Le traitement des informations communiquées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de la Maison des Potamis.
La politique de protection des données personnelles est consultable dans la Charte de confidentialité consultable sur le Site Internet de la Maison des Potamis.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de la Maison des Potamis est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Imprévision
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
ARTICLE 11 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 12 : Dispositions diverses
Les présentes Conditions générales de ventes, la Charte de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en conséquence, dans cette limite, tout accord verbal ou écrit qui leur serait antérieur.
Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière que ce soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans aucune restriction.
Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.
ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la Maison des Potamis et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 15 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
● les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
● le prix des Services et des frais annexes ;
● en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;
● les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
● les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
● les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
● la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
● les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.
● les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver auprès de la Maison des Potamis emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
La Maison des Potamis 